Signer la pétition
La pétition rend le probleme visible, donne du poids public aux initiatrices et montre que la communauté suit l'affaire.
Dossier communautaire de preuves
Signer montre le soutien. Les preuves permettent d'agir. Saturno mandate un conseil juridique pour transformer ces sources en dossier exploitable devant l'INPI.
Ce site ne dépose rien automatiquement. Il sert à collecter les preuves que Saturno transmettra au conseil juridique mandaté pour préparer la suite INPI.
La pétition rend le probleme visible, donne du poids public aux initiatrices et montre que la communauté suit l'affaire.
Une date, une source, un lien, une capture ou une reference bibliographique peuvent aider à démontrer l'usage commun du terme.
Saturno mandate un avocat ou CPI pour qualifier les preuves, cadrer le fondement juridique et préparer le dossier INPI.
La pétition crée de la visibilité. Le dossier de preuves crée le levier factuel.
Les contributions ne remplacent pas le travail juridique. Elles donnent au professionnel mandaté une base factuelle solide, vérifiable et classée.
Saturno collecte, trie et transmet les éléments utiles à un avocat ou conseil en propriété industrielle mandaté pour évaluer et préparer l'action appropriée devant l'INPI.
Livres, captures, archives, logiciels, cours, témoignages documentés et références bibliographiques.
Date, auteur, pays, langue, type de source, niveau de vérifiabilité et lien avec l'usage commun du terme.
Le dossier est remis au professionnel mandaté pour qualification juridique, stratégie et pièces utiles.
L'objectif est de soutenir une demande en nullité ou toute démarche INPI que le conseil validera.
La question centrale: le terme "astrocartographie" était-il déjà utilisé comme terme commun ou descriptif avant le dépôt contesté?
Les sources imprimées datées sont souvent les plus solides pour établir un usage antérieur du terme dans un contexte professionnel ou pédagogique.
Les articles permettent de montrer que le terme circulait publiquement dans une communauté, une langue ou un pays donné.
Un logiciel, manuel ou écran d'interface peut démontrer un usage fonctionnel et descriptif du terme avant le dépôt contesté.
Les archives web aident à documenter l'usage courant par des praticiens, écoles, éditeurs ou plateformes.
Les supports pédagogiques montrent que le terme désignait une méthode, une discipline ou une compétence transmise.
Les témoignages sont utiles s'ils s'appuient sur des pièces datées plutôt que sur un simple souvenir.
Ces jalons sont des pistes de travail. Chaque entrée doit être confirmée par une source précise avant inclusion dans le dossier.
Piste de contexte sur les racines de l'astrologie géographique ou localisationnelle.
Pistes de publication à vérifier pour documenter l'usage méthodologique antérieur.
Point clé de commercialisation et de diffusion internationale de la technique.
La masse d'usage commun se joue souvent dans ces traces ordinaires.
Contexte récent: pétition, récits de praticiens, courriers et effets concrets à documenter.
Les contributions arrivent dans un espace privé de collecte, pour être triées puis transmises au conseil mandaté par Saturno.
Chaque contribution reste privée. Elle est relue, qualifiée, complétée si nécessaire, puis transmise au conseil mandaté uniquement si elle est utile au dossier.
Les contributions ne sont pas publiées automatiquement. L'espace de collecte reste privé; seuls les éléments utiles au dossier sont transmis au conseil mandaté.
La pétition montre la mobilisation. Le dossier de preuves, lui, sert à alimenter le travail du conseil mandaté pour porter la démarche INPI.
Saturno mandate un avocat ou CPI pour examiner une demande en nullité devant l'INPI, notamment autour de l'absence de distinctivité, du caractère descriptif ou de l'usage devenu commun du terme.