Dossier communautaire de preuves

Protégeons le mot astrocartographie

Signer montre le soutien. Les preuves permettent d'agir. Saturno mandate un conseil juridique pour transformer ces sources en dossier exploitable devant l'INPI.

Documents, cartes celestes et archives sur une table de travail
FIG.01 / archives datées · attribuables · vérifiables
Pétition publique3 371
Snapshot direct Change.org04/06/2026
Objectif du sitePreuves
Sortie attendueDossier avocat
01 / comprendre

Le bon chemin, en clair

Ce site ne dépose rien automatiquement. Il sert à collecter les preuves que Saturno transmettra au conseil juridique mandaté pour préparer la suite INPI.

01 / visibilité

Signer la pétition

La pétition rend le probleme visible, donne du poids public aux initiatrices et montre que la communauté suit l'affaire.

Pression publique
02 / matière

Ajouter une preuve

Une date, une source, un lien, une capture ou une reference bibliographique peuvent aider à démontrer l'usage commun du terme.

Levier documentaire
03 / recours

Faire vérifier le dossier

Saturno mandate un avocat ou CPI pour qualifier les preuves, cadrer le fondement juridique et préparer le dossier INPI.

Mandat avocat / CPI
02 / pétition vs recours

Visibilité, preuves, décision

La pétition crée de la visibilité. Le dossier de preuves crée le levier factuel.

Signer

But
Montrer le soutien public et communautaire.
Qui
Toute personne qui veut soutenir l'initiative.
Résultat
Visibilité, pression, légitimité publique.

Documenter

But
Rassembler des sources datées, attribuables et vérifiables.
Qui
Praticiens, chercheurs, lecteurs, éditeurs, développeurs, témoins.
Résultat
Un dossier transmis au conseil mandaté par Saturno.

Demander la nullité

But
Demander officiellement l'annulation d'une marque contestée.
Qui
Une personne ou entité déposant la demande auprès de l'INPI.
Résultat
Décision administrative après procédure contradictoire.
03 / mandat avocat

Ce que Saturno prend en charge

Les contributions ne remplacent pas le travail juridique. Elles donnent au professionnel mandaté une base factuelle solide, vérifiable et classée.

Des preuves pour un recours, pas seulement pour une page

Saturno collecte, trie et transmet les éléments utiles à un avocat ou conseil en propriété industrielle mandaté pour évaluer et préparer l'action appropriée devant l'INPI.

01 / collecte Recevoir les sources

Livres, captures, archives, logiciels, cours, témoignages documentés et références bibliographiques.

02 / tri Classer les preuves

Date, auteur, pays, langue, type de source, niveau de vérifiabilité et lien avec l'usage commun du terme.

03 / avocat Transmettre au conseil

Le dossier est remis au professionnel mandaté pour qualification juridique, stratégie et pièces utiles.

04 / INPI Préparer la suite

L'objectif est de soutenir une demande en nullité ou toute démarche INPI que le conseil validera.

04 / preuves utiles

Ce qu'il faut retrouver

La question centrale: le terme "astrocartographie" était-il déjà utilisé comme terme commun ou descriptif avant le dépôt contesté?

Livres et publications

Les sources imprimées datées sont souvent les plus solides pour établir un usage antérieur du terme dans un contexte professionnel ou pédagogique.

priorité hautePage de titre, ISBN, année d'édition, pages où le terme apparaît.
Articles et revues

Les articles permettent de montrer que le terme circulait publiquement dans une communauté, une langue ou un pays donné.

priorité hauteNom de la revue, date, auteur, lien, scan ou référence bibliographique.
Logiciels et bases

Un logiciel, manuel ou écran d'interface peut démontrer un usage fonctionnel et descriptif du terme avant le dépôt contesté.

priorité moyenneNom du logiciel, version, date, manuel, capture ou archive.
Sites archivés

Les archives web aident à documenter l'usage courant par des praticiens, écoles, éditeurs ou plateformes.

priorité moyenneURL, capture Wayback, date visible, contexte de la page.
Cours et conférences

Les supports pédagogiques montrent que le terme désignait une méthode, une discipline ou une compétence transmise.

utileProgramme, syllabus, affiche, support de cours, date et organisateur.
Témoignages documentés

Les témoignages sont utiles s'ils s'appuient sur des pièces datées plutôt que sur un simple souvenir.

à documenterFactures, brochures, emails publics, captures, supports clients ou références datées.
05 / frise

Une frise à consolider

Ces jalons sont des pistes de travail. Chaque entrée doit être confirmée par une source précise avant inclusion dans le dossier.

1950

Gustav Schwickert et références historiques

Piste de contexte sur les racines de l'astrologie géographique ou localisationnelle.

source requise
Années 1950

Cyril Fagan, Roy Firebrace, Donald Bradley

Pistes de publication à vérifier pour documenter l'usage méthodologique antérieur.

source requise
Années 1970

Jim Lewis et Astro*Carto*Graphy

Point clé de commercialisation et de diffusion internationale de la technique.

à vérifier
Années 1980-2020

Livres, logiciels, formations, consultations

La masse d'usage commun se joue souvent dans ces traces ordinaires.

à collecter
2025-2026

Dépôt contesté et mobilisation

Contexte récent: pétition, récits de praticiens, courriers et effets concrets à documenter.

en cours
06 / contribution

Ajouter une preuve

Les contributions arrivent dans un espace privé de collecte, pour être triées puis transmises au conseil mandaté par Saturno.

Déposer une preuve

Chaque contribution reste privée. Elle est relue, qualifiée, complétée si nécessaire, puis transmise au conseil mandaté uniquement si elle est utile au dossier.

  • Type de preuve
  • Date ou période
  • Source / titre
  • Auteur
  • URL ou fichier
  • Utilité juridique
  • Lien avec le sujet
  • Contact
  • Consentement

Les contributions ne sont pas publiées automatiquement. L'espace de collecte reste privé; seuls les éléments utiles au dossier sont transmis au conseil mandaté.

07 / pétition et suite

Le soutien reste public

La pétition montre la mobilisation. Le dossier de preuves, lui, sert à alimenter le travail du conseil mandaté pour porter la démarche INPI.

Signatures et soutien

Pétition Change.org activeLive
3 371 signatures vérifiéesSnapshot 04/06/2026
Signataires récents il y a moins d'une minuteFlux Change.org
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Deux gestes: signer pour montrer, documenter pour l'avocat